LES DESSOUS DE LA RE.O.M.
(REdevance sur les Ordures Ménagères)

Votre commune est adhérente de la communauté de communes Cévennes-Garrigue, qui a pris en charge les ordures ménagères afin de minimiser les coûts.

QUE DIT LA LOI ?

Elle fait obligation à tout producteur de déchets d’en assumer les coûts (collecte, transport, stockage, tri et traitement) et à toute collectivité d’en assurer la collecte. La redevance est instituée par la collectivité qui assure effectivement cette collecte, donc la communauté de communes. Elle est payée à la TRÉSORERIE DE LASALLE.

S’AGIT-IL D’UN NOUVEL IMPOT ? NON !

Avant l’intercommunalité, les coûts liés aux ordures ménagères étaient pris en charge par les communes qui les répercutaient à leurs administrés indirectement dans le cadre du budget et directement sous forme de redevance ou de taxe. En 2004, avec la compétence des ordures ménagères et assimilés, le conseil communautaire, après en avoir débattu, a considéré que le financement des O.M. par la taxe était injuste et ne sensibilisait pas assez les usagers à la nécessité de s’impliquer dans le tri et la valorisation des déchets.

À QUOI SERT LA RE.O.M ?

Quelques chiffres : en 1960, chaque habitant produisait 200 kg de déchets par an, nous en sommes aujourd’hui à 460 kg ! Pour une grande part l’emballage est la cause de cet accroissement régulier. Vous comprendrez aisément l’intérêt de la collecte sélective (conteneurs à papiers, composteurs, plastique, et déchetterie) pour revaloriser ces déchets et éviter que les coûts de traitement ne s’élèvent encore.

La redevance est calculée en fonction du service rendu (quantité et nature des déchets, la fréquence des collectes, les déchetteries…). Le produit de la redevance doit équilibrer les charges du service (collecte, transport traitement, frais de personnel et de gestion et déchetteries).

POURQUOI EST-CE PLUS CHER ?

Parce que la législation se fait de plus en plus contraignante : lutte contre les dépôts sauvages, protection de l’environnement et obligation de recyclage ou de revalorisation des matières. C’EST NÉCESSAIRE, SI NOUS NE VOULONS PAS QUE NOS ENFANTS VIVENT DANS UNE ÉNORME POUBELLE.

Parce que les normes imposées aux usines de traitement (centres d’enfouissement ou d’incinération) ont contraint les exploitants à de coûteux investissements.

Parce que les communes ne faisaient ressortir qu’une partie des coûts sous forme de redevance ou de taxe, le solde étant « confondu » dans le budget général de la commune.

Parce que, les déchetteries de ST HIPPOLYTE DU FORT et de LASALLE sont prises en charge par la communauté de communes.

COMMENT EST-ELLE CALCULÉE ?

QUELQUES PRÉCISIONS :

LA R.E.O.M. est due chaque année.

À compter de 2010, la redevance est recouvrée en 2 temps, un acompte en juin et le solde en fin d'année.

La redevance peut aussi être payée, pour l'année suivante, par prélèvement automatique, en 10 échéances, sur demande du redevable (prise en compte au plus tard avant fin janvier)

Le prorata temporis est appliqué et concerne :

• les changements intervenus dans la situation de famille pour les résidences principales (décès, déménagements) et pour tout type de résidence (ventes, achats)

• les changements survenus en cours d'année au sein d'une entreprise ou un établissement (création - cessation d'activité).

VOTRE SITUATION ÉVOLUE, POUR UNE PRISE EN COMPTE RAPIDE ET EFFICACE, MERCI D'INFORMER AU PLUS TÔT LE SERVICE FACTURATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le fichier est constitué et mis à jour sous la responsabilité des communes et des redevables (sur présentation de justificatifs).

Le fichier des redevables est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), conformément à la législation en vigueur.

Les factures sont payables uniquement auprès de la TRÉSORERIE (quartier la Mouthe, 30460 LASALLE).

Pour un problème de paiement, merci de contacter uniquement la trésorerie au 04 66 85 20 65.

Pour toute autre demande concernant la redevance, merci de contacter le service facturation de la communauté de communes au 04 66 85 88 57 (horaires 9 H - 12 H et 13 H 30 - 16 H)