LA TAXE DE SÉJOUR

La Communauté de Communes Cévennes-Garrigue a mis en place la taxe de séjour sur son territoire depuis le 1^er janvier 2009.
Cette taxe sert à améliorer la qualité de notre accueil.
Elle est totalement affectée au développement touristique du territoire.

Fonctionnement

• Par sa délibération du 18-12-2008 la Communauté de Communes Cévennes-Garrigue a instauré la taxe de séjour à compter du 01-01-2009, au régime du réel.
• Cette taxe est prélevée par les logeurs, pour le compte de la C.C.C.G. auprès de tous les touristes passant au moins une nuit sur le territoire.

Exonérations et réductions

• Les enfants de moins de 13 ans.
• Les bénéficiaires de l’aide sociale (GIC, mutilés…).
• Les fonctionnaires et agents de l’État en fonction.
• Les membres de familles nombreuses (réductions égales à celles de la S.N.C.F. : art. D.2333-49).

La taxe de séjour est régie par les articles : L223-26 à L223-40 du Code général des collectivités territoriales.

Catégorie d’hébergements	Tarif retenu
Meublés, gîtes, chambres d'hôtes, hôtel • 4 étoiles, épis, clés, fleurs de soleil	0,75
Meublés, gîtes, chambres d'hôtes, hôtel • 3 étoiles, épis, clés, fleurs de soleil	0,55
Meublés, gîtes, chambres d'hôtes, hôtel • 2 étoiles, épis, clés, fleurs de soleil	0,35
Meublés, gîtes, chambres d'hôtes, hôtel • 1 étoile, épi, clé, fleur de soleil	0,25
Meublés, gîtes, chambres d'hôtes, hôtel • sans étoiles, épis, clés, fleurs de soleil	0,20
Terrains de camping et terrains de caravanage • 3 et 4 étoiles ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristique équivalente	0,25
Terrains de camping et terrains de caravanage • 1 et 2 étoiles ou moins, ainsi que tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristique équivalente	0,20