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QUEL AVENIR POUR NOTRE TERRITOIRE ?

Née en 2003 du regroupement volontaire de quinze communes rurales, « Cévennes Garrigue » est une institution publique à vocation plurielle, fondée sur la mutualisation de moyens permettant d’améliorer le quotidien d’un territoire où vivent actuellement 8 863 habitants (population totale au Recensement Général de Population 2008).

Parce qu’une commune seule ne peut répondre que de manière limitée aux besoins de ses administrés - en particulier à notre époque et dans un environnement rural comme le nôtre, les élus de Durfort, de Fressac et des communes des cantons de Lasalle et de St-Hippolyte du Fort ont fait le choix de se regrouper en 2003 sous le régime de l’intercommunalité avec la création de la Communauté de Communes « Cévennes Garrigue ». C’est ce rassemblement en Établissement Public de Coopération Inter-communale qui permet depuis, par la mise en commun des ressources économiques, techniques et humaines des quinze communes associées, de développer un projet de vie communautaire performant, c’est-à-dire bien maîtrisé en termes de gestion publique et suffisamment ambitieux pour répondre aux attentes actuelles et futures des habitants de Cévennes Garrigue.

L’UNION FAIT TOUJOURS LA FORCE !

Depuis huit ans, c’est cette coopération intercommunale qui a favorisé l’éclosion de nouvelles dynamiques porteuses d’améliorations de notre qualité de vie collective.

Sans elle, il aurait été en effet bien difficile de promouvoir de manière concertée l’offre touristique locale, d’aménager des zones d’activités ou de mettre aux normes les crèches… L’accès aux services publics ne serait pas aussi simple qu’aujourd’hui avec le PASS… Et en contrepartie, les contribuables paieraient probablement autant d’impôts locaux, voire plus car les communes isolées auraient quand même dues s’endetter pour répondre à certains investissements obligatoires, notamment dans le domaine de l’assainissement et du traitement des ordures ménagères par exemple. Comme le dit l’adage, « l’union fait la force » et cela d’autant plus qu’en se regroupant, lesdites communes ont délégué à la Communauté une partie de leurs compétences. Or, plus une Communauté de Communes intègre de compétences, plus l’État lui accorde d’importantes Dotations Globales de Fonctionnement. Tous les EPCI fonctionnent ainsi et, bien qu’insufisantes au regard des besoins de notre collectivité, ces dotations annuelles permettent de financer une bonne part du fonctionnement des équipements intercommunaux.

Le fonctionnement de la Communauté

Après les élections municipales, chaque Conseil Municipal des 15 communes membres désigne des représentants pour former le Conseil Communautaire.

Les conseillers communautaires élisent en leur sein leur Président qui est l'organe exécutif de la Communauté de Communes Cévennes Garrigue et 9 vice-Présidents.

Le Conseil Communautaire est l'organe délibérant de la Communauté de Communes. Il vote les budgets et décide des projets.

Pour mener à bien ces projets, à chaque compétence est associée une commission composée d'élus des 15 communes. Les commissions préparent les dossiers relevant de leur domaine d'action à la demande du Bureau ou du Conseil communautaire.

Ces dossiers sont ensuite examinés par le Bureau avant d'être soumis au Conseil Communautaire.

Sous l’égide du président de la Communauté de Communes, des neuf vice-présidents des neufs Commissions et d’un Bureau de vingt deux membres, l’autorité de Cévennes Garrigue s’exerce au sein du Conseil communautaire composé de 44 délégués des élus aux Conseils municipaux et autant de suppléants.

Désignés selon la « règle des 400 » définie dans les statuts de notre EPCI 1 , ces 44 représentants des Conseils communaux valident ou invalident les propositions des neufs Commissions de Cévennes Garrigue préalablement examinées par le Bureau.

Leurs décisions sont toujours prises dans le respect de l’intérêt général, chaque commune disposant au minimum d’un siège mais jamais plus de la moitié d’entre eux.

1. « Deux sièges pour une commune de moins de 400 habitants, puis un siège supplémentaire tous les 400 habitants »

Le saviez-vous ?

Qu’est-ce qui différencie une Communauté de Communes d’une Communauté d’agglo ?

Une Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité, en vue de conduire un projet de développement cohérent et maîtrisé par la mutualisation des moyens communautaire. Le principe est le même pour les Communautés d’agglomération et les Communautés urbaines, mais ces autres formes d’intercommunalité sont soumises à un seuil minima de population : il faut 50 000 habitants (et une commune centre de 15 000 habitants) pour constituer une Communauté d’agglomération et au moins 500 000 habitants pour une Communauté urbaine. Le statut ou régime de Communauté de Communes est donc celui qui correspond le mieux aux territoires ruraux comme le nôtre. Quels que soient le nombre d’habitants recensés au sein de l’EPCI, il permet d’instaurer une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.

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