AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
ET S.P.A.N.C.

Compétence obligatoire intégrée dès 2003 pour échanger sur les questions d'aménagement et de développement du territoire ainsi que conseiller les particuliers sur le bon fonctionnement de leurs ouvrages d'assainissement non collectif (en janvier 2006).

PRINCIPALES ACTIONS RÉALISÉES 

• Création début 2006 du « SPANC Cévennes Garrigue » (Service Public d’Assainissement Non Collectif), conformément à l’arrêté préfectoral du 01/02/2005.

• Formation du personnel technique au contrôle de diagnostic et à l’utilisation du logiciel Cartajour.

• Réalisation de 1800 diagnostics de 2006 à juin 2009 sur les installations de la Communauté de Communes.

NOUVEAUX PROJETS

• Réhabilitation des installations communautaires diagnostiquées non conformes ou polluantes.

• Soutien à la réhabilitation des installations polluantes des particuliers, à hauteur de 40% du coût total des travaux via l’aide du Conseil général.