Cévennes-Garrigue - Pour visualiser la version complète du site, télécharger gratuitement le Flash Player sur le site de son éditeur.

Vous êtes ici :

Intercommunalité  >

Les délibérations

Plan du site
Plan du site

LES DÉLIBÉRATIONS

Le processus de décision 

Le Conseil de Communauté (44 délégués) est une séance publique à laquelle chaque citoyen est invité par voie de presse (deux journaux) et par affichage à son siège. Le fonctionnement de la Communauté de Communes est régit par le code général des collectivités territoriales et doit répondre à des règles très strictes de fonctionnement ; aucune décision n'est prise sans un travail important de préparation et d'information au sein des commissions et des services, puis du bureau, sous l'impulsion du président, des vice-présidents et de la direction de la Communauté de Communes.

Chaque délégué reçoit par courrier, quelques jours avant la séance, la convocation au Conseil ainsi qu'une note de synthèse présentant chacun des points abordés.

Les points à l'ordre du jour correspondent à des délibérations qui sont adressées en Sous-préfecture - ce sont des actes administratifs soumis au contrôle de légalité - puis inscrites, par ordre de date, sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'état. Chaque séance est également suivie d'un procès verbal. L'ensemble de ses document est consultable au siège de l'intercommunalité.

Marchés publics Contacts Téléchargements Plan du site Liens Mentions légales Haut de page
Office de Tourisme Intercommunal Cévennes Garrigue Visitez le Site de l'Office de Tourisme Intercommunal Cévennes-Garrigue